Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule
Le site de vente en ligne liabougie.com est géré par la société Lia Bougie dont le siège social est situé au 15 rue des Champs Marquiers, 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro de SIRET “820 911 683 00028”.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.liabougie.com par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.liabougie.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Le site Internet www.liabougie.com commercialise les produits suivants : Bougies et fondants parfumés. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Lia Bougie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente définies dans ce présent document ont pour objet de définir l’intégralité des obligations entre le CLIENT et Lia Bougie dans le cadre de la vente en ligne de biens par le biais du site www.liabougie.com.
Article 2 - Informations précontractuelles
Le CLIENT reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises au CLIENT, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien;
- le prix du bien;
- tous les frais supplémentaires de livraison;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien;
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
Article 3 - La commande
Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne en créant un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes et non erronées.
Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société Lia Bougie par courrier électronique;
- et après encaissement par la société Lia Bougie de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Prix
Les prix sur le site www.liabougie.com sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société Lia Bougie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix figurant sur les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 - Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande. La société Lia Bougie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le site internet www.liabougie.com propose le mode de paiement par carte bancaire. Le CLIENT sera alors redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses données de carte bancaire.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande avec un remboursement ou l’échange du produit.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT au cours de la passation de commande, il devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Lia Bougie à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou non-réclamé par le CLIENT sera réexpédié aux frais du CLIENT.
Un e-mail sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition de sa commande. Le CLIENT dispose de différents choix de moyens de livraison.
Votre commande sera expédiée dans un délai pouvant varier de 2 à 10 jours pour les produits signalés "en stock" sur la fiche produit. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié. Pour les produits "en pré-commande", le délai aproximatif est affiché sur chaque fiche produit.
Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société, le CLIENT n'a donc pas le droit de réclamer une compensation concernant les délais de livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le CLIENT doit alors vérifier l'état des articles. S’ils ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Article 7 - Garantie
Les produits vendus par la société Lia Bougie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le CLIENT devra prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. En cas de non conformité d’un produit vendu, le CLIENT peut choisir entre le le remboursement ou l’échange du produit, après avoir retourné le produit non conforme à la société Lia Bougie. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale au 15 rue des Champs Marquiers, 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE ou par email : contact@liabougie.com.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société Lia Bougie pour échange (sous réserve de disponibilité) ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets avec leur emballage, permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet ou :
- par voie postale à l’adresse : 15 rue des Champs Marquiers, 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE
- par email à l’adresse : contact@liabougie.com
La déclaration doit être dénuée d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
Exceptions : Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou produits personnalisés.
Article 9 - Force majeure
Toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie concernée doit avertir immédiatement l’autre partie.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.liabougie.com (texte, illustrations, images, logo,...) reste la propriété de Lia Bougie, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le CLIENT s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle du site www.liabougie.com et de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 - Données à caractère personnel
Les données nominatives confiées à la société Lia Bougie sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition des données que vous avez communiquées à Lia Bougie. Ce droit peut également être exercé par le biais du formulaire en ligne.
Article 12 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Lia Bougie. Le médiateur de la consommation proposé est : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS. Contact : 0189470014.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.
En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Dans le cas où elles seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.
Article 14 - Service client
Pour toute information ou toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0659540507 (coût d’un appel local), envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@liabougie.com, ou encore par le biais du formulaire en ligne.
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Formulaire de droit de rétractation conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation
Nom du CLIENT : _________
Adresse du client : ______________
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Je soussigné, (NOM Prénom) déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l’achat faisant l’objet du bon de commande.
Numéro de commande : _________
Date de commande : __/__/____
Nom des produits : ________________________________________
Motif : __________________________________________________
Choix:
__ Remboursement
__ Échange
Date : __/__/____
Signature :